12ème législature

Question N° : 78130	de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10427
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  197
Rubrique :	grandes écoles
Tête d'analyse :	écoles d'ingénieurs
Analyse :	agriculture. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de l'ISA de Lille, seule école d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire de la région Nord - Pas-de-Calais, dont la subvention de fonctionnement semble avoir été gelée à hauteur de 9 % dans le cadre du contrat qui lie cette école à son ministère de tutelle. Cette décision de gel touche de la même façon et dans les mêmes proportions les écoles de la FESIA (Angers, Beauvais, Lyon, Purpan) et l'enseignement agronomique public. Le gel de la subvention provoquera inévitablement des difficultés à l'ISA de Lille, pourra compromettre son développement et nuire gravement à la qualité de la formation dispensée. Il lui demande donc quelles compensations sont envisageables pour atténuer les effets de cette mesure sur le fonctionnement de ces établissements.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos des mesures de régulation budgétaire relatives aux crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole privé et en particulier de leurs conséquences pour l'Institut supérieur d'agriculture (ISA) de Lille. Ces décisions de précaution prises en cours d'exécution budgétaire dans un souci de maîtrise des finances publiques ont concerné l'ensemble des secteurs d'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pu obtenir la levée partielle de cette contrainte et il a décidé d'en faire bénéficier en priorité l'enseignement supérieur. La mesure de régulation touchant les établissements de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture (FESIA) a ainsi pu être ramenée de 9 % à 3 %. Il a été également demandé au directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche de donner un délai supplémentaire à ces établissements pour réaliser leurs engagements en matière de recrutement d'enseignants permanents et de développement de la recherche.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O