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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Hugon appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une difficulté particulière liée aux effets de seuils en matière de droits à prestations sociales. Une personne bénéficiant d'indemnités journalières de la part de la sécurité sociale pour raison de longue maladie peut percevoir, cumulativement, une allocation pour adulte handicapé et une allocation de logement social, dès lors que ses revenus ne dépassent pas un certain niveau de revenus. Au terme d'une période de trois ans, alors que l'état de santé de cette personne ne s'est pas amélioré, ses indemnités journalières sont supprimées et sont remplacées par le service d'une pension d'invalidité d'un montant inférieur. Dans cette circonstance, la pension d'invalidité, qui devient revenu imposable alors que les indemnités journalières longue maladie ne l'étaient pas, provoque une réduction de l'AAH par l'effet de la prise en compte de cette pension d'invalidité et la suppression de l'ALS pour la même raison, alors même que cette personne dispose, en réalité, de ressources inférieures. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager une modification des textes applicables, de telle sorte que les seuils pris en compte pour le service des prestations sociales n'agissent pas comme une sanction des personnes disposant de revenus modestes et que la maladie paralyse dans leur activité.
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