12ème législature

Question N° : 7814	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	famille
Ministère attributaire :	famille
	Question publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4558
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2003  page :  69
Rubrique :	professions sociales
Tête d'analyse :	assistants maternels
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes maternelles qui jouent un rôle prépondérant pour l'accueil des jeunes enfants et qui attendent depuis de longs mois un statut spécifique à leur profession. Le Syndicat national des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles avait participé à des groupes de travail organisés fin 2001, et soixante-deux propositions ont été proposées sur un éventuel statut modifié des assistantes maternelles. Aucune suite n'a été donnée à ce jour. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et s'il compte prendre des dispositions pour répondre à l'attente des assistantes maternelles.
Texte de la REPONSE :	Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O