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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés budgétaires que rencontrent les associations qui oeuvrent pour la lutte contre l'illettrisme à l'heure où celui-ci est défini comme une priorité nationale. Le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme), semble compromis faute de moyens financiers à destination des associations concernées, qui se voient donc dans l'impossibilité de maintenir leurs personnels formateurs et de pérenniser leurs actions en faveur des populations précaires. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions qu'elle entend mener à bien afin de répondre aux carences budgétaires qui affectent le réseau associatif et si elle envisage, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, de soutenir le programme IRILL.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur les difficultés financières rencontrées par les associations concourant à la lutte contre l'illettrisme au titre du programme insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme (IRILL) pour les années 2005 et 2006. En 2005, compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé provisoirement les reports de crédits 2004 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers restant à couvrir. Cette mise en réserve a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. Les crédits ont finalement permis de couvrir la totalité des dépenses. Pour 2006, le dispositif IRILL est inscrit en loi de finances au titre du programme 103 « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », pour un montant de 19,06 MEUR. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. En 2006, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique en faveur de la maîtrise des savoirs de base ont pu être délégués aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dès la seconde quinzaine du mois de janvier.
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