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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les violences dans les stades. L'actualité l'a encore récemment et tristement montré, des fauteurs de troubles et autres auteurs d'actes racistes sévissent toujours dans les stades. Or, à Paris, seulement vingt-cinq interdictions administratives de tribunes ont été prononcées. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter efficacement contre cette délinquance.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, l'investissement de l'État et la participation des instances sportives dans la sécurité des matchs de football et la gestion des supporters à risque n'ont cessé de croître afin de retrouver l'esprit festif et familial qui doit présider à ces rencontres. La loi n° 84-610 modifiée du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit, en son article 42-11, une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, notamment pour les auteurs d'incitation à la haine ou à la violence et d'actes à caractère raciste. Afin de mettre à la disposition de la justice tous les éléments de preuve nécessaires à leur condamnation, une gestion préventive des manifestations est mise en oeuvre par les représentants de l'État dans les départements. En complément de ce dispositif, un article 42-12 a été inséré dans la loi n° 84-610 par l'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Il permet aux préfets et, à Paris, au préfet de police, de prononcer, par arrêté valable sur l'ensemble du territoire national et pour trois mois maximum, une mesure d'interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public. Le suivi de l'encadrement plus rigoureux des supporters par les clubs, à travers le renforcement des obligations de nature contractuelle (codes de bonne conduite, contrats locaux de sécurité thématiques), va également contribuer à cette co-production de sécurité et permettre de restituer au football sa dimension sportive et conviviale. À Paris, par exemple, conformément aux dispositions du contrat local de sécurité signé le 30 juin 2004, un service d'ordre est mis en place. Il intègre des mesures de prévention des violences et de réaction rapide à tout débordement à l'occasion des rencontres au Parc des Princes. L'année dernière, à titre expérimental, ont été mises en place des équipes qui ont pour missions, d'une part, d'identifier les supporters se livrant, dans l'enceinte du stade, à des délits violents ou de nature raciste et, d'autre part, de les interpeller à l'issue du match. Depuis janvier 2005, il a été ainsi procédé à l'interpellation de quatre-vingts personnes, dont six pour incitations à la haine raciale et cinq pour injures raciales. Vingt-six individus ont été déférés et quatorze interdits judiciaires de stade. En effet, actuellement, seul le juge est compétent pour prononcer une peine d'interdiction de stade. Un partenariat a été instauré entre les services de police, les représentants du ministère de la justice et du club du Paris-Saint-Germain. Il a pour objectif d'appliquer un traitement judiciaire approprié à l'encontre des individus arrêtés pour actes violents commis à l'occasion de matches. La volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est de s'attaquer efficacement et de manière pérenne aux violences liées aux manifestations sportives.
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