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Texte de la REPONSE :
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Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Lorsque ce confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Parallèlement, des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus. Enfin, une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pourraient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne pourraient pas non plus être confinés. Par ailleurs, une surveillance a été mise en oeuvre depuis l'automne 2005 : la surveillance active, qui consiste à effectuer des prélèvements principalement parmi les oiseaux sauvages aquatiques, le long des couloirs de migration. Depuis l'automne 2005, plus de 3 000 oiseaux ont été testés et se sont tous révélés négatifs au regard du virus H5N1 hautement pathogène ; la surveillance passive, qui correspond au suivi des mortalités anormales dans l'avifaune sauvage. Elle repose sur le réseau SAGIR, dont la force d'intervention est formée localement de la fédération départementale des chasseurs et du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Depuis février 2005, près de 14 000 oiseaux ont été collectés, parmi lesquels 2 800 oiseaux considérés comme suspects ont fait l'objet d'une investigation poussée. A ce jour, soixante-cinq se sont avérés porteurs du virus H5N1 hautement pathogène. A la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a effectué une réévaluation du risque sanitaire lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai, l'Agence estime que ce risque peut être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations de l'automne, à l'exception de la zone de la Dombes (département de l'Ain). Sur la base de cet avis le Gouvernement a décidé de lever les obligations de confinement ainsi que les interdictions de rassemblements (foires, marchés, expositions, concours), hormis la Dombes. La vaccination des canards et des oies dans les Landes, la Loire et la Vendée est également arrêtée. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai. Le dispositif sera adapté en cas d'évolution de la situation. En tout état de cause une nouvelle évaluation du risque d'influenza aviaire sera conduite par l'AFSSA avant la fin de l'été 2006, afin d'anticiper les migrations automnales.
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