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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, a été pris en application de cette disposition. Il doit permettre de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, en privilégiant le volontariat. Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d'organisation propres à l'établissement. Les heures supplémentaires ainsi effectuées afin d'assurer la continuité de l'enseignement sont rémunérées à un taux spécifique sensiblement plus élevé que celui affecté aux autres heures supplémentaires. Il est apparu en effet nécessaire, pour répondre à l'objectif fixé par la loi, d'assurer dans les meilleures conditions possibles les remplacements en question.
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