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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le coût de gestion des différentes branches de la sécurité sociale. Les coûts de gestion des branches de la sécurité sociale représentent 10 milliards d'euros, soit de 0,48 à 5,23 %, selon les branches, des prestations versées ou des sommes collectées. Or l'organisation du, régime général de la sécurité sociale date de 1945 et reste excessivement rigide. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de simplifier la gestion et, ainsi, de réduire les coûts de fonctionnement de la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La maîtrise des coûts de fonctionnement constitue l'un des objectifs centraux des conventions d'objectifs et de gestion (COG) signées entre l'État et chaque branche du régime général de sécurité sociale. Les coûts de gestion, qui s'élèvent globalement pour les quatre branches du régime général à 4,16 % des prestations versées ou des cotisations recouvrées, se situent à un niveau relativement peu élevé, au regard d'activités similaires du secteur concurrentiel. Des progrès sont cependant possibles. Ainsi, dans le cadre des COG récemment signées, une plus grande maîtrise des coûts de gestion est attendue par la mutualisation de services au sein des branches ou entre elles, aussi bien au plan régional que national (gestion de la paie, fonction achat, gestion immobilière). Des gains de productivité sont également attendus du renforcement de la gestion des ressources humaines, du développement de l'administration électronique et de l'amélioration de la performance des systèmes d'information des différentes branches. Ces améliorations seront suivies à l'aide d'indicateurs communs à l'ensemble des branches, dans le respect des objectifs fixés en matière de qualité du service rendu à l'usager.
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