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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'élaboration d'un traité d'amitié entre la France et l'Algérie, consacrant la réconciliation des deux pays et de leurs peuples, préparée par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Cette réconciliation doit être le plus large possible. Ce traité doit permettre l'établissement de relations stables dans de nombreux domaines : dialogue des cultures, soutien aux réformes, amélioration des conditions de circulation des personnes, poursuite du travail de mémoire. Or les récentes déclarations du Président de la République algérienne ainsi que les mesures prises à l'encontre de harkis, citoyens français, auxquels on refuse des visas d'entrée en Algérie, ne semblent pas aller dans ce sens. Il lui demande donc avec fermeté d'user de toute son influence afin d'offrir à tous nos concitoyens la possibilité de bénéficier, le plus rapidement possible, des effets de ce traité d'amitié consacrant la réconciliation de ces deux États.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la circulation des harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Le gouvernement français est conscient de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeux. Les autorités françaises ont la conviction d'être en mesure de surmonter les difficultés qui peuvent se présenter dans le cadre du partenariat d'exception que la France entend construire avec l'Algérie. Dans ce contexte, la circulation des harkis n'est pas en soi un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Les données en notre possession font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier s'agissant de cas de refoulement après délivrance de visa à des harkis. Incontestablement cependant, des restrictions subsistent et nous en saisissons systématiquement les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution pour chacun des cas qui se présentent.
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