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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott * interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH). La loi de finances pour 2003 prévoit une diminution substantielle de son budget, alors même que le champ d'application des subventions a été considérablement élargi, notamment vers les propriétaires occupants. La conséquence en sera une réduction drastique des aides reçues par opération. Cette situation apparaît totalement contradictoire avec les objectifs annoncés par le Gouvernement en matière de réhabilitation de logements. Pour cette raison, le Comité fédéral des propriétaires et copropriétaires a décidé le 19 octobre dernier d'exiger une concertation immédiate entre l'ANAH et l'État et a suspendu sa participation aux commissions départementales. Une telle décision est sans précédent depuis la création de l'ANAH, traduisant bien le mécontentement des propriétaires et des copropriétaires. C'est pourquoi, il apparaît plus que souhaitable qu'un examen différent soit effectué de ce dossier. Il lui demande de lui préciser les intentions du gouvernement sur sa politique et les moyens accordés à l'ANAH.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires pour 2003 lors de l'examen du budget du ministère à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a, par ailleurs, obtenu de la Commission européenne la prorogation de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien, mesure qui équivaut à une subvention de 12 %. La loi de finances initiale pour 2003 prévoit, par ailleurs, l'extension du dispositif « Besson » aux ascendants et aux descendants pour les opérations neuves. Elle a par ailleurs prévu le relèvement du taux de déduction forfaitaire de 25 % à 40 % pour les opérations « Besson » dans l'ancien. Le Gouvernement considère que ces mesures sont de nature à permettre le maintien, voire le développement d'une offre locative privée de qualité.
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