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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de dinde. Depuis l'interdiction de plusieurs médicaments utilisés en prévention de l'histomonose dans l'Union européenne, ces derniers se retrouvent complètement démunis face à la recrudescence de cette maladie qui affecte tout particulièrement l'espèce dinde. Les conséquences de la décimation des élevages sont désastreuses pour la profession, d'autant plus que certains pays, utilisant des produits prohibés en France, exportent massivement de la dinde sur le marché européen. Les éleveurs de dinde français souhaiteraient donc pouvoir utiliser l'histotat, déjà employé en Amérique du Nord et du Sud, afin d'enrayer la propagation de l'histomonose. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et l'informer de l'évolution du projet de texte permettant l'utilisation d'un traitement contre cette maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite à l'origine de la maladie. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les l5 États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, substance active de l'Histostato, additif utilisé actuellement en Amérique du Nord et du Sud en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé, lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005, un projet de règlement pour permettre l'utilisation de cet additif. Le vote de ce texte a été reporté, dans l'attente de données complémentaires concernant l'innocuité de la nitarsone pour la santé publique. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent actuellement avec le Comité interprofessionnel de la dinde française afin de présenter un dossier de demande d'autorisation de cette molécule contenant tous les éléments permettant de garantir un niveau élevé de sécurité du consommateur.
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