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Texte de la QUESTION :
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Malgré les conclusions de la commission indépendante nommée par le Gouvernement, l'augmentation du prix des carburants a bien engendré des recettes fiscales supplémentaires pour l'État, affirme le journal Auto-Plus, qui dénonce une « entourloupe » des chiffres avancés par le Gouvernement. Or ce dernier a dernièrement annoncé que la hausse des prix du pétrole se traduirait par une perte fiscale « évaluée pour 2005 à 73 millions d'euros » pour l'État français. Il a précisé qu'au total la commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'État jugeait « raisonnable de penser » que, sur l'année 2005, la hausse des prix du pétrole entraînerait pour l'État une charge nette supplémentaire de 567 millions d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances pour cette année. Or Auto-Plus estime que le Gouvernement ne prend pas comme point de comparaison la réalité des recettes fiscales, mais ses prévisions, largement surestimées. En effet, le magazine précise que, chaque début d'année, les simulations de consommation des carburants sont systématiquement surévaluées. Ainsi, en fin d'année, les rentrées fiscales de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) n'atteignent évidemment pas le niveau espéré, ce qui permet à l'État de jouer les « pauvres ». Ainsi, en 2005, l'État prévoyait 20,2 milliards de rentrées fiscales, alors que les recettes devraient être de 19,5 milliards, affirme Auto-Plus. En réalité, selon l'hebdomadaire, toutes taxes comprises (TIPP + TVA), l'addition montre clairement une flambée de 3,9 % des rentrées fiscales en 2004, après une hausse de 0,8 % en 2003. Quant à 2005, Auto-Plus estime qu'il est encore trop tôt pour connaître l'ampleur de l'augmentation, qui devrait toutefois être selon lui des plus juteuses, puisque la TVA s'applique sur des tarifs pétroliers qui ont flambé (en un an, + 33 % pour le gazole, + 28 % pour le sans-plomb). Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire le point sur ce dossier au regard des éléments avancés par l'hebdomadaire Auto-Plus.
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Texte de la REPONSE :
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La commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'État a justifié dans son rapport son choix de comparer les recettes effectives de l'État en 2005 aux prévisions de recettes issues de la loi de finances (LFI) pour 2005. Elle précise ainsi que « la comparaison des recettes effectives avec la LFI est indiscutablement objective en ce sens qu'elle rapproche, selon des calculs homogènes, la LFI qui exprime de manière indissociable une politique et des prévisions, et l'impact des hausses de prix sur les recettes de l'État ainsi que sur ses dépenses ». D'ailleurs, si la commission indépendante s'est livrée dans son rapport à une actualisation des prévisions de la LFI, c'est à titre purement indicatif, puisque toute actualisation devrait conduire à reconfigurer l'architecture d'ensemble de la LFI et pas seulement son volet recettes. Il convient de préciser, en outre, que l'évaluation de la commission indépendante ne prend pas en compte le coût de l'ensemble des mesures d'aide accordées par l'État aux particuliers et aux professionnels les plus exposés, d'un montant total de 494 millions d'euros. Enfin, il convient de rappeler que la commission indépendante a mis à jour ses estimations à la fin du mois de novembre au vu des recettes constatées en octobre et faisait désormais état d'une perte cumulée pour le budget de l'État de 94 millions d'euros au lieu des 73 millions d'euros précédemment annoncés. Or, en raison de la faiblesse des mises à la consommation de produits pétroliers enregistrée à la fin de l'année, la commission d'évaluation pourrait annoncer prochainement un solde négatif encore plus important pour 2005.
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