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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'élargissement de mai 2004, le nombre de voix au Conseil est fixé par l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne. Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante : Allemagne : 29 voix pour 82,5 M d'habitants, soit 1 voix pour 2,84 M d'habitants ; France : 29 pour 60,5 M d'habitants, soit 1 voix pour 2,09 M d'habitants ; Italie : 29 pour 58,5 M d'habitants, soit 1 voix pour 2,02 M d'habitants ; Royaume-Uni : 29 pour 60,03 M d'habitants, soit 1 voix pour 2,07 M d'habitants ; Espagne : 27 pour 43,03 M d'habitants, soit 1 voix pour 1,59 M d'habitants ; Pologne : 27 pour 38,3 M d'habitants, soit 1 voix pour 1,41 M d'habitants ; Pays-Bas : 13 pour 16,3 M d'habitants, soit 1 voix pour 1,25 M d'habitants ; Belgique : 12 pour 10,4 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,87 M d'habitants ; Grèce : 12 pour 11,07 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,92 M d'habitants ; Hongrie : 12 pour 10,1 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,84 M d'habitants ; Portugal : 12 pour 10,5 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,87 M d'habitants ; République tchèque : 12 pour 10,2 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,85 M d'habitants ; Autriche : 10 pour 8,2 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,82 M d'habitants ; Suède : 10 pour 9,0 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,9 M d'habitants ; Danemark : 7 pour 5,4 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,77 M d'habitants ; Finlande : 7 pour 5,24 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,75 M d'habitants ; Irlande : 7 pour 4,11 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,59 M d'habitants ; Lituanie : 7 pour 3,4 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,49 M d'habitants ; Slovaquie : 7 pour 5,4 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,77 M d'habitants ; Chypre : 4 pour 0,75 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,2 M d'habitants ; Estonie : 4 pour 1,34 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,33 M d'habitants ; Lettonie : 4 pour 2,3 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,57 M d'habitants ; Luxembourg : 4 pour 0,455 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,11 M d'habitants ; Slovénie : 4 pour 2 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,5 M d'habitants ; Malte : 3 pour 0,403 M d'habitants, soit 1 voix pour 0,13 M d'habitants. Les délibérations du Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission. Dans les autres cas, les délibérations du Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres. Par ailleurs, le traité de Nice a introduit un « filet démographique » selon lequel un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe établit, en son article 1-25, un système de double majorité, la majorité qualifiée étant atteinte si 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Cet article prévoit également qu'une minorité de blocage doit inclure au moins 4 membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise. Ce régime a été fermement défendu par la France dans le cours de la négociation, car il permet non seulement de faciliter de manière significative la capacité de décision du Conseil mais aussi de consolider le poids de notre pays au sein de cette institution.
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