12ème législature

Question N° : 78349	de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10738
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	emblèmes
Analyse :	écharpe tricolore. port. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le port par les députés de l'écharpe tricolore. En effet, l'analyse a contrario du décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 amène à conclure que l'écharpe tricolore se porte, pour les parlementaires, de l'épaule droite vers le côté gauche, le bleu au plus près du col. Il lui demande de confirmer cette analyse.
Texte de la REPONSE :

UDF 12 Languedoc-Roussillon N