FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 12ème législature

Question N° : 78368

de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )

Ministère interrogé :

emploi, cohésion sociale et logement

Ministère attributaire :

cohésion sociale et parité

Question publiée au JO le : 22/11/2005 page : 10729

Réponse publiée au JO le : 22/08/2006 page : 8799

Date de changement d'attribution : 13/12/2005

Rubrique :

aménagement du territoire

Tête d'analyse :

politique de la ville

Analyse :

délégation interministérielle. fonctionnement

Texte de la QUESTION :

M. Bruno Bourg-Broc souhaite attirer l'attention M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la délégation interministérielle à la ville. Il souhaiterait qu'il lui indique le nombre de fonctionnaires qui sont affectés au fonctionnement de cette délégation interministérielle. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Texte de la REPONSE :

Le cadre d'emploi de la DIV a été créé par taxation de points d'indice pris sur les budgets de différents ministères, afin de permettre le fonctionnement de la structure. Il comprend des agents contractuels et des agents mis à disposition du ministère de l'équipement, des agents mis à disposition d'autres ministères et des vacataires. L'ensemble de ces personnels présente une réelle diversité de parcours, de compétences et de statuts. Au 15 avril 2006, le cadre d'emplois de la DIV compte 113 agents, dont 4 sont affectés au conseil national des villes et 1 au secrétariat d'URBACT (voir tableau joint en annexe). Le cadre d'emplois se décompose de la manière suivante : 42 postes de contractuels recrutés pour trois ans renouvelables (nx3) sont ouverts ; gérés par le ministère de l'équipement, ils proviennent d'horizons divers (public, en détachement ou privé), 45 postes sont autorisés en mises à disposition par le ministère de l'équipement. La DIV bénéficie de la totalité des postes inscrits ci-dessus, soit un effectif de 87 agents auxquels s'ajoutent 7 vacataires. Ces 94 postes constituent une partie du plafond d'emplois, en terme LOLF, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du travail et qui sont inscrits dans le bleu budgétaire. S'ajoutent à ces 94 postes gérés par le ministère de l'équipement, mais réservés à la DIV, 19 agents mis à disposition de la DIV, selon les années, par d'autres ministères et d'autres structures, venant ainsi renforcer une pluridisciplinarité nécessaire à l'exercice d'une mission interministérielle.
Tableau de répartition des effectifs autorisés et réels de la DIV au 24 avril 2006

	CADRE D'EMPLOI des contractuels DIV (42)			AFFECTATION ministère de l'équipement (45) titulaires			Vacataires DIV (7)			TOTAL	MISES À disposition - autres ministères (19) titulaires			EFFECTIF total
Catégories	A	B	C	A	B	C	A	B	C		A	B	C
Plafonds d'emplois 2006	33	5	4	18	12	15	4-		3	94	16		3	113
Effectif réel au 01-05-06	28,9	5	4	14	10,8	14,6	4-		3	84,30	12		2,6	98,90
Postes vacants au 01-05-06	4	-		4	1	-	-	-		-	4	-	-	13

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O