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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la production d'ail violet de Cadours. En visite en Chine fin mars 2004, le commissaire européen à l'agriculture Frantz Fischler a encouragé les échanges entre ce pays et l'Union européenne. La Chine bénéficiait jusqu'à présent d'accords bilatéraux avec certains pays de l'Est ayant rejoint l'Europe, en particulier pour l'importation d'ail et de champignons. La Chine demande aujourd'hui des compensations sur les conséquences de l'élargissement. Chaque année, les producteurs d'ail violet de Cadours, mais aussi les producteurs d'ail de la région Midi-Pyrénées, se battent contre la pénétration du marché français par l'ail chinois. L'ail violet de Cadours est une production de qualité, dont la procédure pour une appellation d'origine contrôlée est en bonne voie. Les deux cents producteurs locaux sont inquiets face à la concurrence de l'ail de Chine. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour défendre cette production et protéger la profession.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES PRODUCTEURS
D'AIL VIOLET DE CADOURS M. le
président. La parole est à Mme Françoise
Imbert, pour exposer sa question, n° 783, relative à la situation des
producteurs d'ail violet de Cadours.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chaque
année, les producteurs d'ail violet de Cadours, commune de ma circonscription,
et l'ensemble des producteurs d'ail de la région Midi-Pyrénées ont le souci de
commercialiser une production de qualité.
Depuis
plusieurs années, l'ail de Chine concurrence fortement leurs produits sur les
marchés français. En visite dans ce pays à la fin du mois de mars commissaire
européen à l'agriculture a encouragé les échanges entre ce pays et l'Union
européenne. La Chine bénéficiait jusqu'à présent d'accords bilatéraux avec
certains pays qui ont rejoint l'Europe, en particulier pour l'importation d'ail
et de champignons. Elle demande donc aujourd'hui des compensations pour les
conséquences néfastes que l'élargissement aura pour elle.
Ces déclarations sont très préjudiciables pour le maintien
de la production française et risquent d'entraîner la disparition de certaines
exploitations agricoles axées sur cette culture.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser si le
Gouvernement entend prendre des dispositions pour préserver la production
française et pour défendre la profession ? Deux cents producteurs locaux
attendent votre réponse.
M.
le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales. Il est vrai, madame la députée, que l'élargissement
de l'Europe a entraîné des discussions entre l'Europe désormais à vingt-cinq et
tous les pays tiers avec lesquels les dix nouveaux pays membres avaient des
relations commerciales. Ces derniers appliquent maintenant le tarif douanier
commun de l'Europe, et l'Organisation mondiale du commerce nous impose
d'examiner les conséquences de la reprise de ce tarif douanier sur le commerce
des Dix avec ces pays tiers, afin de ne pas pénaliser les plus traditionnels.
Les négociations, comme cela est le cas depuis 1957, sont
conduites par la Commission européenne, dans le cadre de la politique
commerciale commune, par le commissaire en charge du commerce, M. Pascal
Lamy.
La Commission envisage d'ouvrir, à titre autonome
et temporaire, un contingent tarifaire d'importation pour l'ail frais ou
réfrigéré qui pourrait s'élever à 4 400 tonnes et profiter aux importateurs des
vingt-cinq pays européens.
J'ai indiqué à la Commission
que cette mesure, si elle était avérée, ferait peser un risque sur notre filière
qui se bat, je le sais, pour la qualité, en la soumettant à une concurrence très
vive, en particulier de la Chine. Je lui ai donc demandé de sécuriser au maximum
les producteurs dans cette négociation et j'ai rappelé à mes services qu'ils
devaient être très vigilants sur ce point. Il est vrai que la négociation a lieu
dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et qu'on parle beaucoup
moins de celle-ci que du cycle de développement de Doha. Elle est néanmoins très
importante pour beaucoup de nos productions.
Je puis
vous assurer, madame la députée, de toute notre vigilance sur ce dossier.
Certes, en vertu des textes européens, c'est la Commission qui négocie au nom
des États membres, mais il faut rester très attentifs, en particulier pour la
production d'ail.
M. le
président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert.
Je vous remercie, monsieur le ministre, des informations que vous m'avez données
et de l'attention particulière que vous portez à ce sujet qui préoccupe de
nombreux agriculteurs.
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