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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la recrudescence de la violence conjugale. Phénomène ayant tendance à augmenter, la violence conjugale, notamment envers les femmes, est un véritable problème qui concerne toutes les couches sociales dans notre pays. Successivement, les gouvernements ont pris des mesures pour sanctionner et limiter ces actes. Néanmoins, une relâche dans cette action semble apparaître. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions en matière de lutte et de prévention contre les violences conjugales. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de lutter efficacement contre ce phénomène inacceptable des violences faites aux femmes, la ministre en charge de la parité a déjà pris un certain nombre de mesures : en matière d'hébergement, des référents « violences-hébergement », à même de connaître en temps réel toutes les places disponibles, ont été désignés dans les départements. Les femmes victimes de violences figurent désormais parmi les publics prioritaires des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes ont favorisé la mobilisation des acteurs locaux et dix-neuf d'entre elles ont signé des protocoles départementaux de lutte et de prévention contre les violences envers les femmes. Cette signature sera étendue à l'ensemble des départements d'ici 2007. En 2005, le soutien financier accordé au secteur associatif spécialisé a été augmenté de près de 20 % ; une campagne nationale de communication sous le slogan « Stop violence - Agir, c'est le dire » a été lancée en novembre 2004 ; des formations initiales et continues ont renforcé la sensibilisation des professionnels (policiers, gendarmes, magistrats) ; enfin, une brochure destinée à l'ensemble des professionnels concernés par les violences conjugales a été réalisée en 2005, elle est accessible sur Internet. Récemment, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, le premier recensement national des morts violentes survenues au sein du couple en 2003 et 2004 a été présenté. Trois nouveaux axes de travail contribueront, en 2006, à soutenir la politique déjà mise en oeuvre dans ce domaine : l'élargissement de la palette des dispositifs d'hébergement des femmes grâce à l'expérimentation d'un accueil à titre onéreux dans des familles, par extension du dispositif jusqu'ici réservé aux personnes âgées et handicapées ; l'amélioration, en collaboration avec le ministre de la santé et des solidarités, de la coordination des différents professionnels de santé concernés par la prise en charge des femmes victimes de violences avec la création de réseaux d'accueil dans trois sites hospitaliers à titre expérimental ; la prise en charge des hommes violents. Dans cette perspective, un groupe de travail a été constitué, ses conclusions sont attendues avant la fin du premier trimestre 2006. Par ailleurs, une proposition de loi sénatoriale adoptée à l'unanimité en seconde lecture, le 24 janvier 2006 par le Sénat et le 21 février par l'Assemblée nationale, vise à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Ce texte législatif prévoit notamment, avant examen en seconde lecture : l'instauration, dans la partie générale du code pénal, de la circonstance aggravante de la qualité de conjoint, de concubin ou de pacsé et ce, dans les cas prévus par la loi ; l'extension de cette circonstance aggravante aux ex-conjoints, ex-concubins ou aux personnes ayant été pacsées avec la victime dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ; l'application de la circonstance aggravante au cas de meurtre, viol ou agressions sexuelles, l'extension aux couples non mariés de l'interdiction du domicile conjugal à l'auteur de violences quand ce couple a en commun un enfant mineur, la reconnaissance de la possibilité de vol entre époux s'agissant des documents d'identité de la victime, ceux relatifs au séjour ou à la résidence si la personne est étrangère, ainsi que les moyens de paiement, la possibilité de révocation du contrôle judiciaire des conjoints ou concubins n'ayant pas respecté l'obligation d'éloignement quand le contrôle judiciaire a été prononcé par le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention ou le tribunal correctionnel, l'obligation pour le Gouvernement de déposer tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples portant notamment sur les conditions d'accueil et d'hébergement des victimes, leur réinsertion sociale, les modalités de la prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique des auteurs de violences conjugales ainsi que le nombre, la durée et le fondement juridique des mesures judiciaires tendant à leur ordonner de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.
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