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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la convention qui lie les chirurgiens-dentistes à l'assurance maladie. Les soins dentaires représentent un aspect indéniablement important pour la santé des Français. Cependant, 46 % des renoncements à des soins pour des raisons financières concernent les soins dentaires. Il observe en même temps que les chirurgiens-dentistes réclament la révision des tarifs des soins dentaires de base à la hausse alors que les tarifs pratiqués pour les soins prothétiques sont déjà très élevés et ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Il constate dès lors un grand hiatus et l'absence totale d'équilibre entre les besoins et les possibilités des Français en matière de soins dentaires et la situation de la profession décrite par de nombreux chirurgiens-dentistes. L'accent mis sur la prévention au lieu des soins, la révision de la convention dentaire va intervenir. Dans ces circonstances, il lui demande de préciser quelle est la position du Gouvernement, à la lumière de sa politique de santé publique, sur les négociations de la future convention liant les chirurgiens-dentistes à l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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L'assurance maladie et les deux principaux syndicats de chirurgiens-dentistes sont en cours de conclusion d'une nouvelle convention. Les dispositions de cette convention concernant la prévention sont complémentaires et cohérentes des initiatives prises par le ministre en vue de donner un nouvel élan à la santé bucco-dentaire. Les générations les plus jeunes (enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans) bénéficieront désormais d'un examen de prévention bucco-dentaire sans frais ainsi que d'une prise en charge à 100 % de soins conservateurs exécutés dans un délai de six mois. Les revalorisations prévues par cette convention portent sur des soins à tarif opposable, pour lesquels il n'y a pas d'écart entre la base de remboursement de l'assurance maladie et le tarif demandé par le praticien. Elles portent principalement sur les soins conservateurs, qui sont destinés à prévenir le besoin ultérieur de prothèses plus onéreuses. Enfin, en marge de cette négociation, les tarifs des actes prothétiques et des soins en orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de la CMU complémentaire seront revalorisées. La plus juste rémunération des professionnels permettra de lever un obstacle pratique important à l'accès aux soins de cette catégorie d'assurés sociaux.
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