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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préservation des activités agricoles en zones humides. Reconnues d'intérêt général par la loi sur le développement des territoires ruraux, les zones humides remplissent en effet des fonctions écologiques majeures : réservoirs de biodiversité, zones hydrologiques fonctionnelles (zones de prévention des inondations, rôle régulateur et épurateur dans la gestion de l'eau). Or, depuis plus de trente ans, les zones humides ont largement régressé en France, particulièrement les prairies naturelles. Cela s'explique notamment par les difficultés qu'ont les exploitants agricoles traditionnels à parvenir à l'équilibre économique dans ces espaces aux contraintes physiques spécifiques (inondabilité, structure du sol, accès), et soumis à des règles d'exploitation particulières. À cela s'ajoute un contexte de filière souvent difficile. Ces contraintes n'étant compensées par aucun dispositif spécifique de soutien, nombre d'exploitants sont amenés à abandonner ces espaces, à les drainer ou encore à les planter, en peupliers notamment. Avec la régression des prairies, ce sont des écosystèmes remarquables qui sont détruits, ainsi que les fonctionnalités hydrologiques et les services qui en découlent, mais aussi tout un pan de l'activité agricole traditionnelle qui disparaît, au détriment de communautés rurales vivantes et dynamiques. Aussi il lui demande si une indemnité spéciale zone humide - non concurrentielle des mesures agro-environnementales - pourrait être créée dans le prochain programme de développement rural 2007-2013.
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Texte de la REPONSE :
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Les zones humides apportent une contribution incontestable au maintien de la biodiversité, à la protection de la ressource en eau et à la préservation des paysages. Le Gouvernement s'est attaché depuis trois ans à mobiliser des moyens importants en faveur de ces zones. Ainsi, la préservation et la gestion durable des zones humides ont été reconnues d'intérêt général dans la loi sur le développement des territoires ruraux. Cette reconnaissance se concrétise notamment par des dispositions fiscales en faveur des propriétaires qui assurent une bonne gestion de ces espaces. Les exploitants agricoles qui souhaitent mettre en oeuvre des pratiques respectueuses de l'environnement adaptées à ces zones peuvent également bénéficier d'un contrat de prime herbagère agro-environnementale (PHAE) ou d'un contrat d'agriculture durable (CAD). Ces contrats permettent en particulier d'assurer la poursuite des actions engagées dans le cadre d'opérations locales agro-environnementales (OLAE). En 2006, l'attention portée par le Gouvernement aux zones humides sera maintenue. Ainsi, les ressources budgétaires disponibles pour les CAD seront mobilisées dans toute la mesure du possible en faveur du renouvellement des contrats venant à échéance dans les zones herbagères et à la conclusion de contrats dans les zones sensibles, notamment les zones Natura 2000. Par ailleurs, une demande s'exprime en faveur de la mise en place d'un dispositif de type indemnité compensatrice spécifique pour les zones humides à l'instar de ce qui se fait déjà dans les zones défavorisées et les zones de montagne avec l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN). Un dispositif exceptionnel et expérimental de ce type, mis en place pour le marais poitevin, est en cours d'évaluation et les résultats seront disponibles dans les prochaines semaines. Ils devraient permettre d'identifier les adaptations qui seraient nécessaires à une éventuelle extension. Le Gouvernement disposera ainsi des bases lui permettant de prendre position sur l'opportunité d'une évolution et d'un élargissement du dispositif dans le cadre de la préparation de la programmation 2007-2013 des crédits du développement rural. Pour cela, il devra bien sûr tenir compte de la contrainte budgétaire qui pèsera sur l'ensemble de cette programmation.
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