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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mise en place d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves les plus démunies. Il souhaite qu'une enquête soit diligentée auprès de l'ensemble des ONAC afin de connaître le nombre de veuves bénéficiaires de secours sociaux (hors frais de funérailles), avec les ressources et charges de chacune d'elles, leur âge et le montant du secours attribué et le pourcentage représenté dans le cadre de chacune des enveloppes de crédits sociaux. Il souhaiterait qu'il soit fait un rapprochement entre une allocation différentielle d'un montant à définir avec l'extinction progressive du fonds de solidarité AFN, le non-cumul avec les aides ponctuelles déjà servies après mise en place des indemnisations prévues, dans le cadre des minima sociaux existants. Après la mise à disposition d'une carte de ressortissante en 2002, il apparaît nécessaire de concrétiser les attentes des veuves aux ressources précaires avec un projet faisant preuve d'humanité et n'entraînant pas une conséquence budgétaire démesurée car venant en compensation d'aides servies ou en voie d'extinction.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. En effet, des mesures en faveur de cette catégorie ont été inscrites en priorité dans les lois de finances tant pour 2004 que pour 2005. Ainsi, le budget des anciens combattants pour 2004 avait déjà prévu 12 MEUR de crédits nouveaux, autorisant une forte revalorisation et un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. 11,84 MEUR sont à nouveau inscrits pour assurer dans le cadre de l'exercice 2005, le financement de cette mesure nouvelle qui, comme le précise le décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet, bénéficie depuis le 1er juillet 2004 aux 130 000 veuves actuellement pensionnées et produit ainsi son plein effet budgétaire en 2005. Par ailleurs, les veuves, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, les crédits d'action sociale de ce dernier, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initiale de l'ensemble des crédits dévolus à cette fin. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC. Dans le cadre du budget pour 2005, une attention supplémentaire a été portée aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Les crédits sociaux de l'ONAC ont en effet été revalorisés de 0,47 MEUR, soit une progression de 3,9 % afin de répondre à l'augmentation des secours. Ils s'élèvent désormais à 12,6 MEUR. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une augmentation de ces mêmes crédits à hauteur de 500 000 EUR, soit une progression de près de 4 %. Le budget atteindra ainsi 13,1 MEUR en 2006, permettant à cet établissement public de renforcer sa politique de solidarité en direction, notamment, des veuves d'anciens combattants en situation de détresse matérielle et de développer les services à domicile, créateurs d'emplois. En outre, s'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a souligné le ministre lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet sera constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associés.
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