| Question N° :
78462
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
anciens combattants
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
22/11/2005
page :
10700
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les combattants en Afrique du Nord (AFN) et notamment les annuités pour la retraite professionnelle. L'UFAC demande que les périodes d'incapacité de travail après la démobilisation consécutive à une maladie ou à une blessure reçue au cours du service militaire en AFN entre 1952 et 1964 entrent dans le décompte des annuités pour la retraite. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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