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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du bureau de poste de Soisy-sur-Ecole, en Essonne, et plus généralement sur la présence postale en zone rurale. Alors que la direction des Postes de l'Essonne avait procédé à une opération de jumelage visant à supprimer le poste du receveur de cette commune, en plaçant ce bureau sous la responsabilité du chef d'établissement de Champcueil, elle prévoit désormais de fermer cette agence l'après-midi. De très nombreux usagers et élus locaux regrettent ce choix. Force est de constater que la spécificité du sud du département n'est plus prise en compte. En effet, de nouveaux groupements ont été réalisés selon un découpage vertical, associant le nord et le sud, les bureaux en zones rurales aux bureaux en zones fortement urbanisés. Si ce projet devait aboutir, ce service public de proximité, véritable lien social, ne serait plus rendu. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il pourrait mettre en oeuvre pour permettre la continuité de ce service sans le voir modifié, et par conséquent pour éviter de mettre en péril la présence postale dans certains secteurs de ce département.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Par ailleurs, la directive européenne garantit l'existence d'un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix peréquées. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées six jours sur sept dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de bureaux ou d'agences postales. Néanmoins, ce réseau ne peut demeurer figé : il doit évoluer avec les besoins de la population. Cette évolution doit être négociée, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseil postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts, et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contacts en question. Pour les agences postales communales, une convention type a été élaborée afin de répondre au besoin de sécurité juridique des parties prenantes. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés, notamment dans le cadre des commissions départementale de présence postale territoriale et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités. S'agissant plus particulièrement du bureau de Soisy-sur-Ecole, le projet d'adaptation de ses horaires d'ouverture ne remet pas en cause son existence. Cette évolution a été présentée au maire de cette localité ainsi qu'au cours de la réunion de la commission départementale de la présence postale territoriale du département qui s'est tenue le 13 décembre dernier.
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