|
Texte de la REPONSE :
|
Le contrat d'objectifs et de moyens adopté en 2002 réaffirme la présence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) au niveau départemental, afin d'assurer un service de proximité de qualité, et prend également en compte la nécessaire adaptation de ses missions et de ses objectifs aux défis des prochaines années, par une meilleure adéquation entre la qualification du personnel et les activités en progression que sont la solidarité et la mémoire. Si ce contrat est effectivement limité dans le temps, sa finalité étant d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, c'est-à-dire de 2003 à 2007, afin de lui permettre d'organiser la redistribution de ses missions, c'est précisément afin de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur son avenir. Le ministre délégué aux anciens combattants a d'ailleurs tenu, lors des débats budgétaires pour 2005, à rappeler sa détermination et celle du Gouvernement pour mener à son terme ce contrat qui assure la transformation et la pérennité de l'ONAC et de ses services départementaux au-delà de l'année 2007, qui marque seulement le terme de l'application du contrat d'objectifs et de moyens garant de son avenir et de l'avenir, notamment, des écoles de reconversion professionnelle dont la gestion continuera à être assurée par cet établissement public. Les modalités de financement des écoles assurent leur équilibre financier et les nouvelles modalités budgétaires doivent leur permettre de mieux tirer profit des actions nouvelles qu'elles mettent en place. L'implication des écoles de rééducation professionnelle dans le plan d'action du monde combattant en faveur de l'emploi atteste de la volonté du Gouvernement de valoriser leur rôle et la qualité des formations dispensées. Par ailleurs, les COTOREP sont appelées, tout comme les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) qui relèvent du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées et à la famille et sont chargées de l'intégration scolaire des jeunes handicapés, à être remplacées par les nouvelles commissions départementales de l'autonomie. La reconversion professionnelle des travailleurs handicapés reste une compétence de ce nouvel organisme et les écoles de l'ONAC, qui représentent 20 % des travailleurs handicapés en reconversion, restent un élément capital du dispositif.
|