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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile en milieu urbain. Le développement de la radiotéléphonie mobile, qui vise à satisfaire une demande croissante de télécommunications, s'accompagne d'un important déploiement d'infrastructures qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement (nuisances sonores, esthétiques, etc.) et être parfois perçues par les riverains comme une source de risques pour leur santé. En ce sens, le Gouvernement reste vigilant sur ce sujet et a mis en oeuvre le principe de précaution depuis plusieurs années déjà, en instaurant notamment une veille scientifique, confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), afin de pouvoir élaborer une réglementation proportionnée aux risques évalués. Sur le plan de l'action publique, les préoccupations de la population dans ce domaine font aussi l'objet d'une attention soutenue depuis plusieurs années. La circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes relais de téléphonie mobile vise ainsi restaurer la protection de la santé de la population, tout en prenant en compte la protection de l'environnement et le maintien de la qualité du service rendu, en rappelant les limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques définies par l'Union européenne et fixées par décret depuis 2002. Elle fournit aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles simples pour l'implantation de stations de base de radiotéléphonie mobile respectant ces limites. Enfin, elle élargit le champ et la composition des structures de concertation afin que les aspects sanitaires y soient également traités. Cette circulaire est en cours de révision afin d'y inclure les équipements utilisés pour l'UMTS, la boucle locale radio, etc. En outre, afin de renforcer les exigences de transparence, de concertation et d'information, la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a introduit la protection de la santé dans la législation relative aux télécommunications. Cette législation imposera bientôt l'information des collectivités locales sur la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi engager une concertaton dans sa commune sur les installations radioélectriques, en toute transparence. La loi relative à la protection de la santé publique du 9 août 2004 entend aussi favoriser la transparence et la concertation au niveau local, en permettant aux maires d'accéder à toute information en matière d'implantation d'émetteurs de radiofréquences. Elle prévoit également que le préfet peut prescrire des mesures des champs électromagnétiques générés par les stations relais, aux frais des opérateurs, afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. Enfin, et conformément à l'avis de l'AFSSET de juin 2005, un groupe de travail sera chargé prochainement de déterminer les dispositions de la circulaire de 2001 auxquelles il est souhaitable de donner un véritable caractère réglementaire afin de disposer au niveau national d'une réglementation claire et adaptée.
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