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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France face à la situation politique en Côte d'Ivoire. Pendant l'automne 2002, au moment du conflit ouvert entre le Gouvernement de M. Laurent Gbagbo et les rebelles, la faible réactivité de la France avait été source d'incompréhensions, lorsqu'elle n'était pas perçue comme hostile au peuple ivoirien. Les accords de Linas-Marcoussis signés le 29 janvier 2003 avaient cependant permis d'apaiser la situation et d'engager un processus de négociations entre les forces politiques en présence. Les exactions commises ces derniers mois laissent aujourd'hui douter de la bonne volonté du gouvernement ivoirien et de la solidité de cette jeune démocratie. Après l'assassinat fin 2003 du journaliste Jean Hélène, de Radio-France Internationale, la disparition le 16 avril dernier d'un autre journaliste, Guy-André Kieffer, doit à nouveau interroger le gouvernement français sur la politique à suivre vis-à-vis des autorités de Côte d'Ivoire. Un rapport d'Amnesty international publié le 8 avril dernier fait état d'exactions répétées dans chaque camp, et rappelle l'urgence de mettre en place la commission d'enquête internationale et indépendante prévue par les accords de Linas-Marcoussis afin que les victimes des très graves atteintes aux droits humains obtiennent justice et réparation, conformément à la résolution 1464 adoptée le 5 février 2003 par le Conseil de sécurité de l'ONU. Toute la lumière doit être faite sur les responsabilités respectives. Notre histoire commune et la présence de forces françaises en Côte d'Ivoire sous mandat de l'ONU donnent à la France des obligations supplémentaires dans la recherche d'une solution pacifiée et équitable. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir informer la représentation nationale du rôle de la France dans la situation politique actuelle en Côte d'Ivoire, et de la manière dont il entend intervenir pour mettre un terme aux violations répétées des droits humains.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION POLITIQUE EN CÔTE D'IVOIRE
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 784, relative à la situation politique en Côte-d'Ivoire.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, je souhaite appeler votre attention sur l'attitude de la France face à la situation politique en Côte d'Ivoire.
Pendant l'automne 2002, au moment du conflit ouvert entre le gouvernement de M. Laurent Gbagbo et les rebelles, la faible réactivité de la France avait été source d'incompréhensions, lorsqu'elle n'était pas perçue comme hostile au peuple ivoirien. Les accords de Marcoussis signés le 29 janvier 2003 avaient cependant permis d'apaiser la situation et d'engager un processus de négociations entre les forces politiques en présence.
Les exactions commises ces derniers mois laissent aujourd'hui douter de la bonne volonté du gouvernement ivoirien et de la solidité de cette jeune démocratie. Après l'assassinat à la fin de 2003 du journaliste Jean Hélène, de Radio France Internationale, la disparition, le 16 avril dernier, d'un autre journaliste, Guy-André Kieffer, doit à nouveau conduire le gouvernement français à s'interroger sur la politique à suivre vis-à-vis des autorités de Côte d'Ivoire.
Un rapport d'Amnesty International publié le 8 avril dernier fait état d'exactions répétées dans chaque camp et rappelle qu'il est urgent de mettre en place la commission d'enquête internationale et indépendante prévue par les accords de Marcoussis afin que les victimes des très graves atteintes aux droits humains obtiennent justice et réparation, conformément à la résolution 1 464 adoptée le 5 février 2003 par le Conseil de sécurité de l'ONU. Toute la lumière doit être faite sur les responsabilités respectives. Notre histoire commune et la présence de forces françaises en Côte d'Ivoire sous mandat de l'ONU donnent à la France des obligations supplémentaires dans la recherche d'une solution pacifiée et équitable.
En conséquence, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir donner des informations à la représentation nationale sur le rôle de la France dans la situation politique actuelle en Côte d'Ivoire et sur la manière dont elle entend intervenir pour mettre un terme aux violations répétées des droits humains.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Madame la députée, comme toute la communauté internationale, nous sommes évidemment très préoccupés par les blocages, que vous avez relevés, du processus de paix et de réconciliation lancé à Linas-Marcoussis. Les parties ivoiriennes signataires doivent aujourd'hui assumer leurs responsabilités pour sortir des difficultés actuelles et retrouver le chemin de la réconciliation nationale.
Quant à la France, sa position n'a pas changé : l'enjeu est d'éviter la guerre civile. L'objectif est clair : tenir des élections incontestables. Pour ce faire, elles doivent naturellement être ouvertes à tous, libres et transparentes.
La voie pour
atteindre cet objectif est tracée par les accords de Marcoussis, qui ont été
entérinés et garantis par la communauté internationale. Ce processus est, ne
nous leurrons pas, difficile et exigeant. Cependant il n'existe aucune
alternative. Il faut donc avancer de manière parallèle sur les différents
dossiers traités dans ces accords : textes législatifs portant sur la réforme
électorale ou sur la réforme foncière, désarmement des parties, révision de
l'article 35 de la Constitution... Dans le même temps, la communauté
internationale doit se mobiliser pour apporter son soutien financier à la
reconstruction économique du pays.
Les Nations unies,
quant à elles, poursuivent sur le terrain le déploiement de l'ONUCI, force de
maintien de la paix qui comptera fin juillet plus de 6 200 hommes. La France a
mis à la disposition de cette force une compagnie du génie et des personnels
d'état-major. En outre, en cas de besoin, notre Force Licorne constitue une
force de réaction rapide.
Par ailleurs, le Conseil de
sécurité des Nations unies a réaffirmé, le 25 mai dernier, la responsabilité
individuelle de tous les acteurs ivoiriens dans la situation de blocage qui
prévaut actuellement. Dans la même déclaration, il a, de plus, fermement
condamné les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire,
violations que vous venez vous-même d'évoquer. Il a donc été demandé au
Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, d'installer sans délai la
commission d'enquête internationale, prévue par les accords de Marcoussis, sur
l'ensemble des événements survenus depuis le 19 septembre 2002.
Telle est, madame la députée, la situation dans ce pays.
Nous la suivons avec une attention et une vigilance toutes particulières.
M. le président. La
parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le
secrétaire d'État, j'enregistre avec satisfaction que la commission d'enquête
internationale va être installée sous l'égide de l'ONU. Nous ne pouvons que nous
en féliciter même si nous savons que le processus de paix en Côte d'Ivoire sera
long.
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