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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie : budget
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Analyse :
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crédits pour 2006
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le Premier ministre sur le constat des menaces qui pèsent sur la planète et qui est sans appel : réchauffement climatique et perte de la biodiversité mettent en péril notre avenir. Le Président de la République a déclaré, en 2002, lors du sommet de Johannesbourg : « Prenons garde que le xxie siècle ne devienne pas, pour les générations futures celui d'un crime de l'humanité contre la vie. Notre responsabilité collective est engagée. » Or le projet de budget 2006 accorde 0,3 % du budget de l'État au ministère de l'écologie et du développement durable. Comment ne pas en tirer la conclusion que ce budget ne permettra en aucune manière de faire face aux défis qui sont à relever ? En citoyen soucieux de l'état de la planète et écocitoyen responsable et actif dans les gestes quotidiens, il lui demande de faire du budget consacré à l'environnement une priorité gouvernementale. En un contexte difficile qu'il n'ignore pas, ce n'est pas demander l'impossible que d'allouer, en budget propre, au ministère de l'écologie 1 % du budget de l'État. Les différentes consultations des citoyens, et notamment celle relative à la charte pour l'environnement et le développement durable, aujourd'hui adossée à la Constitution, ont fait apparaître que l'environnement et la qualité de vie était une des préoccupations premières des Français. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour donner à ce ministère les subsides nécessaires aux actions qu'il se doit d'entreprendre. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens budgétaires de son ministère. Le Gouvernement est naturellement attaché à tenir les engagements en faveur des préoccupations exprimées par la société civile. Les attentes en matière de prévention des risques naturels et technologiques comme en matière de préservation de la nature et de la biodiversité sont élevées et légitimes. Le budget du ministère de l'écologie et du développement durable connaît une progression sensible de ses moyens pour 2006. En effet, si les crédits budgétaires sont sensiblement égaux à ceux votés l'an dernier, ils sont en revanche accrus des taxes qui sont désormais directement affectées aux établissements publics (à hauteur de 204 MEUR), ce qui garantit la pérennité de leurs ressources. C'est aussi parce qu'il est toujours attentif aux problèmes auxquels le ministère de l'écologie et du développement durable est confronté que le Gouvernement a proposé, et que le Parlement a accepté, que le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, soit davantage utilisé pour le financement des études et travaux réalisés en matière de prévention des risques, à hauteur de 33 MEUR par an, et ce jusqu'en 2012. Le ministère de l'écologie et du développement durable dispose ainsi des moyens qui lui permettront de mener les politiques en matière d'écologie et de développement durable arrêtés par le Gouvernement. Cette vision est d'ailleurs confortée par le vote favorable émis récemment par les deux assemblées sur le budget de ce ministère.
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