FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78518  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10741
Réponse publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11628
Date de signalisat° :  31/10/2006
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  fédérations
Analyse :  licences. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des licences sportives. En effet, dans la situation actuelle, les enfants et adolescents qui pratiquent un sport dans un département ne peuvent pas être accueillis dans les mêmes conditions dans un autre département français au motif que la licence dont ils sont titulaires n'y est pas valable. Il faut prendre en compte que de plus en plus de familles françaises sont recomposées et que les vies familiales se trouvent dorénavant organisées différemment selon le lieu de garde parfois alterné de l'un au l'autre des parents séparés. Il en va de même pour les étudiants qui sont amenés à poursuivre leurs études dans un autre département et qui reviennent dans leur foyer un week-end sur deux ou plus. La question est d'autant plus importante à sept ans d'une compétition olympique et alors que notre pays doit placer le sport au plus haut niveau de ses exigences éducatives pour la jeunesse. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les enfants et adolescents pratiquent un sport où qu'ils résident.
Texte de la REPONSE : La licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle permet donc de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire et n'est pas limitée à un département ou à une région. La licence sportive est à distinguer de l'adhésion à un club qui permet la pratique de l'activité physique ou sportive au sein de ce club. Il appartient à chaque club de fixer ses conditions d'adhésion. En outre, les fédérations sportives prévoient dans leurs règlements les procédures de changement de club en cours de saison par leurs licenciés.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O