FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78531  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10760
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  financement. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation financière du fonds de compensation du site de la vie autonome de l'Hérault, SVA 34. Des difficultés financières importantes se sont révélées amenant à considérer un manque de plus de 330 000 euros afin d'honorer les demandes actuelles des aides techniques aux personnes handicapées, et ce à partir de fin septembre 2005. Ce manque aura irrémédiablement des conséquences sur la vie quotidienne des handicapés héraultais ainsi que sur la passation des dossiers aux collectivités territoriales, prévue dès janvier 2006. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N