FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78539  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10726
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9352
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  lutte contre les incendies
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recrudescence des incendies, par malveillance ou accidentels, qui ont causé de nombreuses victimes, souvent par suite d'un mauvais comportement des habitants dû à la méconnaissance des mesures de protection à employer en ces dramatiques circonstances. Il lui demande si des mesures pourraient être prises pour introduire dans l'enseignement du code civil à l'école des notions afin de préparer les jeunes à faire face à un tel danger en prenant les précautions nécessaires propres à sauver leur vie.
Texte de la REPONSE : L'école doit assurer la sécurité des personnels et des élèves mais aussi mettre en place une éducation à la sécurité qui s'inscrive dans les enseignements et la vie scolaire en abordant des domaines aussi divers que les risques domestiques, routiers ou majeurs. C'est pourquoi la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont rendu obligatoire la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degré. Ces dispositions sont maintenant inscrites dans le code de l'éducation respectivement aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité). Pour faciliter la lisibilité de ces mesures par les enseignants et les services du ministère de l'éducation nationale, leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisées dans un décret interministériel unique, signé le 11 janvier 2006, relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. Inscrite dans les projets d'école ou d'établissement, sa mise en oeuvre incombe aux enseignants et aux personnels d'éducation. Ils bénéficient de l'aide d'un réseau de correspondants académiques et départementaux « sécurité », désignés respectivement par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui contribue localement à la mise en oeuvre effective de cette éducation à la sécurité en milieu scolaire. Contribuer à la construction d'une conscience citoyenne, de comportements responsables face aux risques implique nécessairement une mobilisation individuelle, mais requiert aussi de situer précisément son action par rapport à celle des autres acteurs et de rester attentif aux synergies et aux coopérations. D'autres départements ministériels et de nombreux partenaires associatifs apportent leurs concours aux enseignants, mettant en évidence la nécessaire complémentarité des acteurs impliqués dans les actions d'éducation à la sécurité.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O