FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78546  de  M.   Coussain Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  tourisme
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10764
Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11634
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  tourisme social
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les préoccupations de l'UNAT concernant le maintien de la ligne budgétaire consacrée au programme de consolidation des hébergements de tourisme social prévu au titre VI de ce budget du projet de loi de finances pour 2006. L'UNAT vient en effet de réaliser une étude démontrant l'importance de cette aide qui permet à des équipements souvent situés en zone rurale ou de moyenne montagne de poursuivre leur activité et de continuer à constituer une offre touristique précieuse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte abonder cette ligne budgétaire pour 2006.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué au tourisme est particulièrement soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il ne peut qu'être sensible aux préoccupations des professionnels du secteur qui soulèvent un problème que le ministre avait d'ailleurs déjà évoqué, l'année dernière, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi des finances pour 2005, et qui avait pu fort heureusement trouver une solution satisfaisante dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Très attentif à ce qu'une solution puisse être trouvée très prochainement, son département ministériel poursuit actuellement une concertation avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État qui vise à mettre en place un dispositif de nature à assurer le financement d'opérations relevant du programme en cause.
UMP 12 REP_PUB Auvergne O