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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la question de la place réservée aux associations intermédiaires dans le plan d'action des services à la personne. Moteur de l'insertion par l'activité économique depuis leur création en 1987, les associations intermédiaires (AI) ont été les premiers acteurs des services aux personnes. Elles exercent majoritairement leur activité auprès des particuliers qui représentent, aujourd'hui, plus de la moitié des heures travaillées par les salariés mis à disposition et accompagnés au quotidien dans leur insertion. Forte de vingt années de présence auprès des particuliers, les AI ont capitalisé savoir-faire et expertises dans le domaine des services à la personne. Elles renforcent ces acquis en s'inscrivant collectivement dans un projet de professionnalisation et de labellisation tel que celui porté par l'Union nationale des AI qui les fédère. Cependant, malgré leur utilité, la place faite aux associations dans le plan dit « des services à la personne » apparaît plus que restreinte. Pire, par une récente instruction de la DGEFP n° 2005/37 du 11 octobre 2005 relative aux AI et aux modalités de gestion de l'aide à l'accompagnement, le ministère a proposé l'instauration du taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement, la DGEFP prévoit d'imposer des objectifs de performance aux AI. Fixé à 40 %, le taux de retour à l'emploi conditionnerait ainsi à terme l'existence des AI et leur accès aux financements. Dans ces conditions, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de remettre en cause l'évaluation normative et unilatérale de l'action d'insertion des associations dont dépend désormais leur financement et de remettre le demandeur d'emploi au centre du dispositif de retour à l'emploi.
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