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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Depuis 2000, plusieurs commissions parlementaires et un rapport du 1er président de la Cour de cassation ont constaté des conditions de détention particulièrement indignes dans les prisons françaises. A cette époque, le nombre des détenus atteignait déjà le chiffre inquiétant de 51 000. Pour apporter réponses à cette situation alarmante, et accroître la capacité d'accueil du parc pénitentiaire, il avait annoncé en juillet 2002 lors de l'examen du projet de loi sur la justice le lancement d'un programme ambitieux de construction de nouvelles prisons. Or, au 1er avril 2004, le nombre de détenus a atteint un nouveau record avec plus de 62 000 personnes, et ce, malgré des conditions d'accueil souvent inchangées. C'est notamment le cas des prisons lyonnaises de Saint-Paul et Saint-Joseph. Elles figurent parmi celles qui doivent être prioritairement reconstruites sur un site mieux adapté. Un nouveau centre pénitencier pour les mineurs est en cours de réalisation. Mais reste entier le problème des détenus en situation de surpopulation incarcérés dans les prisons lyonnaises construites au milieu du XIXe siècle. Ceci entraîne des conditions d'accueil et surtout de travail inacceptables pour le personnel pénitentiaire. Pour ces raisons, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement. Le ministère confirme-t-il la construction d'une deuxième prison dans l'agglomération ? La recherche de terrains avance-t-elle ? Quel pourrait être le calendrier ? La fermeture de la prison Saint-Paul/Saint-Joseph est-elle programmée lorsque ces nouveaux établissements seront construits ?
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Texte de la REPONSE :
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CONDITIONS DE DÉTENTION
DANS LES PRISONS LYONNAISES M. le
président. La parole est à Mme Anne-Marie Comparini, pour exposer sa
question, n° 785, relative aux conditions de détention dans les prisons
lyonnaises.
Mme Anne-Marie
Comparini. Madame la secrétaire d'État aux droits des victimes, ainsi
que je l'ai indiqué à M. le garde des sceaux, auquel ma question s'adresse,
depuis 2000, plusieurs commissions parlementaires et un rapport du premier
président de la Cour de cassation ont constaté des conditions de détention
particulièrement indignes dans les prisons françaises. À cette époque - je le
rappelle - le nombre des détenus atteignait déjà le chiffre inquiétant de 51
000. Afin d'apporter une réponse appropriée à cette situation alarmante et
accroître la capacité d'accueil du parc pénitentiaire, M. le garde des sceaux
avait annoncé en juillet 2002, lors de l'examen du projet de loi sur la justice,
le lancement d'un programme ambitieux de construction de nouvelles prisons.
Or, au 1er avril 2004, le nombre de détenus a atteint un
nouveau record - plus de 62 000 personnes - en dépit de conditions d'accueil
souvent inchangées.
C'est le cas des prisons lyonnaises
de Saint-Paul et Saint-Joseph. Elles figurent parmi celles qui doivent être
prioritairement reconstruites sur un site mieux adapté. Un nouveau centre
pénitentiaire pour les mineurs est en cours de réalisation - je m'en félicite.
Mais le problème des détenus en situation de surpopulation, incarcérés dans les
prisons lyonnaises construites au milieu du XIXe siècle, reste entier.
Les conditions d'accueil et, surtout, les conditions de
travail pour le personnel pénitentiaire sont inacceptables.
Madame la secrétaire d'État, j'aimerais connaître les
intentions du Gouvernement. Le ministère de la justice confirme-t-il la
construction d'une deuxième prison dans l'agglomération lyonnaise, qui est la
deuxième de France ? La recherche de terrains avance-t-elle ? Quel pourrait être
le calendrier ? Enfin, les prisons Saint-Paul et Saint-Joseph seront-elles
fermées lorsque ces nouveaux établissements auront été construits ?
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'État aux droits des victimes.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Madame la
députée, vous avez appelé l'attention du ministre de la justice sur les
conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français.
Comme vous l'avez souligné, le nombre de détenus s'est très
sensiblement accru au cours des deux dernières années. Si les causes d'une telle
augmentation sont multiples et complexes, force est de constater que, rapporté à
la population du pays, le nombre de détenus en France est comparable à celui que
connaissent ses voisins européens.
Il est vrai qu'en
dépit de l'ouverture de nouveaux établissements modernes depuis l'année
dernière, qui ont permis d'accroître le nombre de places disponibles, la
situation de nos prisons, dont une très grande part date du XIXe - vous l'avez
rappelé -, n'est pas encore satisfaisante.
C'est
pourquoi, le garde des sceaux a, dès sa prise de fonctions, élaboré puis engagé
un vaste plan de modernisation du système pénitentiaire français, comprenant la
construction de nombreux établissements.
Ce programme,
présenté à la fin de l'année 2002, privilégie les zones géographiques qui sont
les plus touchées par les phénomènes de délinquance et qui présentent
actuellement un important déficit de places. Par-delà un tel objectif
quantitatif, la réalisation d'établissements modernes, destinés à remplacer les
établissements les plus anciens, contribuera à améliorer très sensiblement les
conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire et à
permettre aux détenus d'être incarcérés dans des conditions respectueuses de la
dignité et surtout propices à la préparation de leurs projets de réinsertion.
Ce programme prévoit des réponses adaptées aux différentes
catégories de population pénale, mineure ou majeure. La construction
d'établissements pénitentiaires pour mineurs permettra, pour la première fois en
France, de séparer strictement les mineurs et les détenus adultes et de préparer
encore plus efficacement la réinsertion des jeunes délinquants, dans le cadre
d'un programme éducatif ambitieux.
Vous connaissez,
madame la députée, les conditions d'incarcération des mineurs dans les
établissements anciens, comme ceux de Saint-Paul et de Saint-Joseph à Lyon. Face
à une telle situation, et compte tenu des événements dramatiques qui étaient
survenus au printemps 2002, le garde des sceaux a fait de la création d'un
établissement pour mineurs de soixante places, dans l'agglomération de Lyon, une
de ses priorités. Dès le choix du site, à la fin de l'année dernière, les appels
d'offres ont été lancés afin de permettre l'achèvement, à la fin de l'année
2006, des travaux de cet établissement pour mineurs.
Parmi les trois nouveaux établissements prévus pour les
détenus majeurs dans la région Rhône-Alpes, le garde des sceaux a décidé de
construire une maison d'arrêt de 600 places dans l'agglomération lyonnaise, pour
remplacer les maisons d'arrêt Saint-Paul et Saint-Joseph. Ce projet, qui
nécessite la recherche d'un site, est conduit avec la même détermination dans la
concertation avec les acteurs concernés, notamment les élus locaux, et dans la
volonté d'aboutir.
L'importance de cet établissement, à
la mesure du développement de l'agglomération depuis la construction des
établissements actuels, rend cette recherche plus complexe et naturellement un
peu plus longue que pour l'établissement de Meyzieu. L'achèvement des recherches
foncières, en 2004, permettra d'inscrire la réalisation de la nouvelle maison
d'arrêt dans le calendrier d'ensemble du programme de construction des nouveaux
établissements pour adultes, dont les premières livraisons sont prévues en
2008.
Conscient des délais nécessaires à la réalisation
des programmes immobiliers et afin de remédier aux phénomènes de surpopulation
les plus aigus, le ministre de la justice a initié un plan d'augmentation rapide
de la capacité du parc existant, afin de disposer de 1 500 places
supplémentaires d'ici la fin 2005.
Elles viendront
s'ajouter aux 2 000 créations de places des établissements du programme " 4 000
" en cours d'achèvement. Elles seront complétées par la création de 1 000 places
supplémentaires de semi-liberté d'ici la fin 2005 et de nouvelles formes
d'exécution des peines, comme les bracelets électroniques dont le nombre sera
porté à 2 000 dès la fin de cette année. C'est donc une augmentation de près de
15 % de la capacité d'exécution des peines en moins de deux ans.
De telles actions traduisent la détermination du garde des
sceaux à conduire la modernisation du système pénitentiaire français et ainsi à
rattraper, tant au plan national qu'à Lyon, le retard pris dans ce domaine
depuis de nombreuses années.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie
Comparini.
Mme Anne-Marie
Comparini. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre
réponse.
Je ne l'ignore pas, la difficulté majeure pour
mener à bien la réalisation du centre pénitentiaire pour adultes dans
l'agglomération lyonnaise réside dans la recherche de terrains. J'espère, comme
vous l'avez indiqué dans votre réponse, que l'année 2004 verra cette recherche
de terrain aboutir afin que, le plus rapidement possible, l'agglomération
lyonnaise dispose d'une nouvelle prison pour accueillir dans des conditions
dignes les adultes incarcérés.
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