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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'importance d'une analyse permanente des besoins des personnes (et des entreprises) en matière de formation, afin de construire, évaluer et mettre en oeuvre des réponses, et un parcours d'accès et de retour à l'emploi pour augmenter leurs chances de retrouver un travail en complétant ou diversifiant leurs profils professionnels. Le plan de cohésion sociale prévoit certes la création de 300 maisons de l'emploi fédérant tous les acteurs du bassin d'emploi, pour accompagner les demandeurs d'emploi de manière efficace et les préparer aux métiers d'avenir. Cependant, dans bon nombre de zones dites rurales, et dans des bassins considérés « sinistrés » comme celui de Thiers, ces maisons de l'emploi ne sont pas encore opérationnelles. Par ailleurs, ce plan se concentre sur la formation des jeunes sans qualification et des personnes les plus défavorisés bénéficiaires des minima sociaux. Les demandeurs d'emploi qui ne répondent pas à ces critères peuvent rarement prétendre à une formation qui leur permettrait soit de compléter efficacement leur formation initiale, soit d'évoluer vers une nouvelle profession. De plus, les offres en matière de formation sont extrêmement limitées, les demandes sont souvent rejetées sous prétexte qu'aucune formation n'est organisée dans le domaine souhaité, ou que les demandeurs sont trop nombreux par rapport au nombre de formations existantes. Enfin, une des filières explorées par un public essentiellement féminin est les « services à la personne », reconnue comme constituant le secteur de l'économie française dont la croissance, en termes d'effectifs employés, est la plus forte. Le plan de développement des services à la personne, présenté le 16 février 2005, doit permettre un développement de ces services. Cependant, les sessions de formations pour accéder au métier d'« assistant de vie » sont toujours aussi peu nombreuses. C'est pourquoi il lui demande quels sont aujourd'hui les freins pour qu'une réelle réflexion par bassin d'emploi soit mise en place, afin d'analyser les besoins des personnes et des entreprises en matière de formation, de construire, d'évaluer et de mettre en oeuvre des réponses, et un parcours d'accès et de retour à l'emploi pour tous ceux qui ont choisi d'augmenter leurs chances de retrouver un travail en complétant ou diversifiant leur profil professionnel. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été attirée sur les difficultés rencontrées par de nombreux demandeurs de formation à accéder à celles de leur choix, notamment en zone rurale. Rappelons que la loi du 13 août 2004 a totalement transféré aux collectivités régionales la pleine responsabilité de la formation professionnelle et des moyens que l'État y consacrait, à la seule exception de l'AFPA pour laquelle un délai est prévu jusqu'au 31 décembre 2007. Il appartient donc aux régions, tout à la fois d'analyser les besoins en formation sur leur territoire dans le cas d'un PRDF pluriannuel, et d'assurer le développement d'outils de formation cohérents. Outre l'État, les partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage, et des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) doivent être associés à l'élaboration du PRDF afin qu'ils puissent inscrire leurs propres actions de formation en parfaite complémentarité de celles de la collectivité régionale. Enfin, en ce qui concerne le cas particulier des formations permettant d'accéder au métier « d'assistant de vie », les services du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes mènent actuellement une négociation avec les OPCA de branche, pour que leur action vienne en appui à celle des conseils régionaux.
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