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Texte de la REPONSE :
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L'accès des personnes handicapées à la culture et aux équipements culturels est une priorité du Gouvernement. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé dans un plan volontariste, en partenariat avec le ministère de la santé et des solidarités et les grandes associations nationales représentant les personnes handicapées. Faciliter la découverte des oeuvres d'art et de l'esprit, c'est avant tout permettre l'accès de tous à l'offre proposée par les lieux culturels (musées, lieux d'exposition, bibliothèques, théâtres, etc.). C'est l'objet des actions que mène le ministère de la culture et de la communication en s'appuyant sur la Commission nationale culture-handicap. Créée par arrêté le 1er février 2001, cette commission constitue une instance de dialogue et de consultation entre le ministère de la culture et de la communication, le ministère de la santé et des solidarités, les principales associations représentatives des personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Le bilan des travaux effectués dans les établissements publics (notamment à la Cité des sciences et de l'industrie et au musée du quai Branly) a été présenté lors de la Commission nationale culture-handicap du 29 novembre 2004. Un protocole a également été signé en octobre 2003 entre le Centre des monuments nationaux et les principales associations représentatives des personnes handicapées. Il a permis de préparer un plan d'action pour cinq ans pour aménager les sites. En ce qui concerne l'accès des personnes handicapées aux salles de cinéma, le Centre national de la cinématographie a engagé un travail de concertation avec l'ensemble des professionnels concernés - exploitants de salles, distributeurs de films, industries techniques - et les associations représentatives des personnes handicapées, pour améliorer l'accès au cinéma. La Commission nationale culture-handicap du 1er juin 2006 a permis la signature d'une charte culture-tourisme étendant le label tourisme-handicap aux établissements culturels. Par ailleurs, les ministres chargés de la culture et des personnes handicapées ont signé une charte culture-handicap qui a pour objet de favoriser les jumelages entre établissements médico-sociaux et institutions culturelles. Enfin, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit plusieurs dispositions pour favoriser l'accès à la culture des personnes handicapées. En premier lieu, elle réaffirme l'obligation d'accessibilité à toute personne, quelle que soit la nature de son handicap, des espaces publics, des transports et du cadre bâti neuf. Cette obligation est étendue aux établissements recevant du public existant selon un calendrier adapté à la nature des établissements concernés ou, systématiquement, au cadre bâti existant lorsqu'il fait l'objet de travaux. Le délai de mise en conformité ne peut excéder dix ans. L'ensemble de ces dispositions est assorti d'incitations et de sanctions. C'est ainsi que l'octroi des aides d'investissement est subordonné à la production d'une attestation signée par le maître d'ouvrage témoignant du respect des règles d'accessibilité. Par ailleurs, les contrôles sont rendus obligatoires et confiés à des organismes certifiés indépendants. La loi pose également un principe général d'adaptation de la totalité des programmes télévisés, à l'exception des messages publicitaires, dans un délai maximal de cinq ans pour toutes les chaînes dépassant un certain seuil d'audience. En pratique, les trois grandes chaînes privées TF1, M6 et Canal plus sont ainsi soumises à l'obligation d'adapter la totalité de leurs programmes dans un délai de cinq ans. Les chaînes du secteur public, soit France 2, France 3, France 5, France 4 et RFO, indépendamment de leur audience, sont soumises à cette même obligation dans le même délai. Pour les autres chaînes terrestres privées qui n'atteignent pas le seuil de 2,5 % d'audience, celles de la télévision numérique terrestre (TNT) par exemple, elles devront adapter à destination des personnes sourdes ou malentendantes des « proportions substantielles » de leurs programmes, « en particulier aux heures de grande écoute ». Enfin, la convention des chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL n'atteignant pas ce seuil d'audience précisera « les proportions des programmes » qui devront être rendus accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, « en particulier aux heures de grande écoute ».
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