de M.Bourg-Broc Bruno(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
22/11/2005
page :
10720
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
aménagement du territoire
Tête d'analyse :
zones franches urbaines
Analyse :
extension. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment souhaité ôter le maximum de contraintes pour généraliser le système des zones franches urbaines au plus grand nombre d'entreprises possible.M. Bruno Bourg-Broc souhaite connaître les perspectives de son action ministérielle visant à concrétiser cette annonce.