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Texte de la QUESTION :
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Le 6 novembre 2004, il y a un an, les troupes françaises en Côte d'Ivoire faisaient l'objet d'une agression aérienne par les forces ivoiriennes à Bouaké. Neuf soldats français y ont trouvé la mort et d'autres de leurs camarades étaient blessés. Répondant dans le Journal officiel - Assemblée nationale - questions du 15 février 2005 à la question écrite 51605 sur les poursuites pénales que le gouvernement français comptait entreprendre à l'encontre des pilotes et de leurs chefs, Mme la ministre de la défense indiquait qu'elle avait émis un avis favorable aux poursuites suite à une demande du procureur de la République près le tribunal aux armées de Paris formulée après remise de la procédure des prévôts. Par ailleurs, répondant le 12 avril 2005 à la question écrite n° 51604 sur la présence de mercenaires étrangers venus de certains pays d'Europe de l'Est, dont la Biélorussie, lesquels auraient pu participer à cette agression, elle précisait qu'une enquête était en cours afin de déterminer les responsabilités à l'origine de cette attaque, mais qu'elle n'avait pas encore abouti. M. Bruno Bourg-Broc lui demande où en sont aujourd'hui cette enquête et l'action du Parquet auprès du TFA de Paris, quelles sont les conclusions des investigations et quelles sont les mesures prises pour que justice soit rendue aux soldats français morts ou blessés du fait de cette agression et à leurs familles et que toutes les parties en présence en Côte d'Ivoire sachent que l'on ne s'attaque pas impunément aux forces françaises dans leur mission de paix.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à l'attaque du poste militaire de Bouaké en Côte d'Ivoire par un avion des forces aériennes nationales ivoiriennes le 6 novembre 2004, qui a coûté la vie à neuf militaires français, une information judiciaire a été ouverte le 19 janvier 2005 au cabinet du magistrat instructeur du tribunal aux armées de Paris. À ce jour, les investigations sont toujours en cours dans le cadre de commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction. Conformément à l'article 11 du code de procédure pénale, « sauf les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète ». Par conséquent, la ministre de la défense, qui n'est pas partie au dossier, n'a pas connaissance des investigations menées. La ministre demeure néanmoins totalement déterminée à apporter son entier concours aux investigations en cours. Dans cette perspective, à la suite de demandes de déclassification de documents émises par le juge d'instruction, la ministre a suivi les avis de la commission consultative du secret de la défense nationale, saisie en ces occasions, et a déclassifié lesdits documents.
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