FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78612  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10720
Réponse publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2778
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  timbres
Analyse :  timbres autocollants. lettres de moins de vingt grammes
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'il n'existe pas de timbre autocollant de la valeur faciale de l'affranchissement d'une lettre de moins de 20 grammes au tarif écopli, alors que de tels timbres sont disponibles et très utilisés pour les affranchissements des mêmes lettres au tarif « service rapide ». Il le prie de lui indiquer les raisons de cet état de fait et de lui indiquer s'il entend y remédier.
Texte de la REPONSE : L'utilisation du timbre-poste autocollant pour une lettre de moins de 20 g au tarif « lettre » se justifie pour en faciliter l'usage. Le tarif « lettre » est utilisé en grande majorité par les usagers qui le privilégient à l'écopli. En effet, 80 % du trafic est affranchi à ce tarif. La Poste n'envisage pas l'émission de timbres-poste autocollants d'usage courant au tarif de l'écopli.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O