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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué en charge de la famille est très sensible à la protection de l'enfant dans tous les domaines de la société. L'internet ne doit pas échapper à ce principe fondamental. C'est le sens des mesures décidées lors de la conférence de la famille du 22 septembre dernier pour accompagner les familles dans un usage sécurisé des nouvelles technologies. Avec le développement des réseaux et de l'équipement des foyers, l'internet est aujourd'hui présent au coeur des familles. Incomparable ; espace de liberté et source inestimable d'information, d'éducation et de loisirs pour les enfants et leurs parents, l'internet présente cependant des dangers pour les enfants. Ceux-ci peuvent, par exemple, être mis en présence de contenus choquants, voire traumatisants, ou s'exposer à des rencontres dangereuses. Un sondage réalisé auprès d'adolescents âgés de 11 à 17 ans, en septembre 2005, indique que 33 % des enfants ont déjà été confrontés à des propos et images choquants, violents ou à caractère pornographique sur internet, ou encore que 44 % ont délivré sur le réseau des informations personnelles telles que leur nom, âge, adresse ou numéros de téléphone. Les mesures retenues visent la sécurisation de la navigation de l'enfant par la conjugaison de rois dispositifs. En premier lieu, les professionnels de l'internet, fournisseurs d'accès et éditeurs notamment, ont été incités à se rapprocher afin d'établir, sous l'égide du ministère, le cahier des charges l'un service gratuit, simple et évolutif de contrôle parental adapté aux enfants et aux adolescents. Un accord entre le ministère et les fournisseurs d'accès est venu clore cette première étape le 16 novembre dernier. Sa mise en oeuvre interviendra avant l'été 2006. Le deuxième dispositif réside dans la création d'un label « Famille » destiné à donner un repère sûr aux parents et aux enfants. Le label indiquera les services, contenus et outils de l'internet respectueux du principe et des règles de protection de l'enfant. Le ministre en charge de la famille a missionné le forum des droits sur l'internet et M. Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour, respectivement, établir le cahier des charges du label, et déterminer la structure qui en aura la charge. Le dernier dispositif répond à une attente importante des parents, qui à 55 % souhaitent être mieux informés sur les risques que présente internet pour leurs enfants. Des séquences télévisées, sous forme de programmes courts, mettent en scène les situations vécues par les différents membres d'une famille face à l'environnement de l'internet. La diffusion de ces programmes est intervenue du 15 mai au 2 juin dernier.
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