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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'état des heures supplémentaires effectuées par les agents de l'administration pénitentiaire et du rythme de paiement de celles-ci. La quasi-totalité des heures supplémentaires rémunérées concerne le personnel de surveillance dont l'organisation du travail, qui garantit un niveau de fonctionnement et de sécurité des établissements pénitentiaires satisfaisant, est restée inchangée après la mise en oeuvre de l'ARTT le 1er janvier 2002. Cette mesure s'est accompagnée en droit d'une réduction du temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires pour les agents exerçant en détention et à 35 h 50 pour les agents occupant des postes fixes. De fait, les personnels de surveillance de détention réalisent mécaniquement des heures supplémentaires, appelées « heures frictionnelles ». Le temps de travail exigé d'un agent est planifié sur douze mois et sur une base annuelle de 1 582 heures de travail pour les postes en détention, 1 551 heures pour les postes fixes, déduction faite des droits à congés reconnus pour cette branche professionnelle. Le décompte du temps de travail effectué est réalisé mensuellement en fonction du nombre de jours de présence de l'agent sur le mois considéré. Les heures supplémentaires sont rémunérées chaque mois, à terme échu, après déduction des heures exigibles non effectuées le mois précédent. Ainsi, de janvier à octobre 2005 inclus, 1 887 572 heures supplémentaires ont été rémunérées pour un coût total de 22 680 433 euros. À partir de 2004, on constate une baisse de près de 20 % du volume des heures supplémentaires liées au service des agents dans les établissements pénitentiaires. Le retour à la hausse de 7,7 % observé sur les dix premiers mois de l'année 2005 est essentiellement lié à l'activité des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) et à la gestion des mesures de placement sous surveillance électronique (PSE).
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