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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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allocations
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Analyse :
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agents des directions départementales de l'agriculture. versement. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents employés dans le cadre de contrats à durée déterminée au sein des directions départementales de l'agriculture et dont le contrat n'est pas renouvelé. En effet, dans ce cas, son ministère peut être amené à payer des indemnités de chômage. Or il semblerait que dans un grand nombre de départements le versement de ces indemnités soit effectué en retard, plaçant ces personnes dans une situation de grande précarité. Il lui demande si les dates auxquelles ces versements sont effectués sont les mêmes dans tous les départements et si elles correspondent aux dates de versement des ASSEDIC. Dans le cas contraire, il lui demande quelles mesures seront prises pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, comme tout employeur public en auto assurance pour l'indemnisation du chômage, ne peuvent verser les allocations de retour à l'emploi qu'aux agents inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. À l'occasion de cette inscription, les ASSEDIC examinent les périodes d'emploi accomplies par l'agent dans les mois précédant son inscription. Si cet examen révèle que la ou les périodes d'emploi les plus longues ont été accomplies dans le secteur public, les ASSEDIC rejettent la demande d'indemnisation présentée par l'agent. L'agent, sur la base de cette lettre de rejet, doit alors demander le versement de ses allocations à l'administration. Le respect de cette procédure occasionne en effet un délai de paiement supérieur au versement par les ASSEDIC. Ce sujet fait toutefois l'objet d'une attention particulière par les services déconcentrés afin d'assurer un versement dans les meilleurs délais à réception de la demande des agents.
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