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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les associations qui regroupent tous les acteurs locaux d'un secteur rural assurant ainsi une mission d'intérêt général. Ces structures remplissent en effet le rôle de véritables « maisons de service public », en fédérant associations, élus, collectivités locales, personnes ressources des organismes sociaux (MSA, CAF...), des antennes d'administration d'État (ANPE, DDASS...) afin d'offrir, dans un souci de proximité, le maximum de services privés ou publics. Ces associations, sous réserve de respecter un certain formalisme administratif et comptable, pourraient bénéficier du soutien de l'État en termes de subventions au fonctionnement ou d'équipement. Elles pourraient également bénéficier pour leurs salariés, à l'instar de ce qui est prévu à l'article 16 de la loi relative au développement des territoires ruraux, d'allégements de charges au titre des zones de revitalisation rurale. Ce concept innovant pourrait faire l'objet d'une prise en compte dans la consultation sur les services publics et les services de proximité actuellement en cours au niveau des préfectures. Il demande en conséquence au Gouvernement de bien vouloir porter ses réflexions sur ce concept qui pourrait être une très bonne réponse aux besoins des populations locales notamment en zones rurales.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation sur l'organisation territoriale des services publics menée en 2005, d'une part au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural (qui va se prolonger dans la Conférence nationale de la ruralité), d'autre part par l'ensemble des préfets, a fait ressortir la nécessité d'une fine adaptation au contexte local appuyée sur un pragmatisme soucieux avant tout de l'amélioration de la qualité des prestations offertes aux usagers. Dans cette perspective, la formule de l'association réunissant l'ensemble des partenaires et interlocuteurs, telle que décrite par l'honorable parlementaire, peut être efficace et précieuse là où elle existe et fonctionne bien. L'objectif du gouvernement, en particulier du ministère de l'aménagement du territoire, doit être la diffusion d'un mode simple, peu coûteux et efficace de mutualisation des moyens et surtout des agents entre services publics. Seule cette mise en commun permet d'atteindre en zone peu dense le volume critique d'activité qui justifie l'implantation de nouveaux modes d'accès pour les usagers. Comme l'a annoncé le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, une formule innovante de « relais services publics » sera diffusée à partir du printemps 2006. Elle reposera sur un bouquet de services assuré par un ou quelques agents polyvalents, eux-mêmes adossés à des services spécialisés pour toute question demandant une expertise approfondie. Ce système permettra d'apporter à la population rurale un contact personnel tout en garantissant la qualité et la réactivité du service. Ce système sera moins coûteux en locaux et équipements que des maisons de services publics où se relayent les permanences des services spécialisés. Le relais services publics pourra être porté, selon les initiatives locales, par la mairie, La Poste, une intercommunalité, un service du conseil général ou de l'État. Deux chartes de qualité nationales garantiront le service rendu au citoyen et le soutien administratif apporté par les services spécialisés à l'agent polyvalent. Un label reconnaîtra le respect de ces chartes et sera matérialisé par une enseigne. Le relais services publics sera cofinancé par les services partenaires, dont ceux de l'État.
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