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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'il porte à la question des indemnités perçues par les aumôniers des prisons, sujet qui a retenu toute sa considération. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'arrêté du 30 novembre 1991 qui fixait le montant des indemnités a fait l'objet d'une abrogation complète. En effet, la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire est intervenue à compter du 11 décembre 2005 portant institution d'une indemnité allouée aux ministres du culte intervenant dans les établissements pénitentiaires. Cette réforme prévoit plusieurs catégories de bénéficiaires selon la nature des fonctions exercées ainsi que des montants différenciés. À titre d'exemple, les aumôniers nationaux à temps plein seront rémunérés sur la base annuelle de 12 572 euros, tandis que les aumôniers régionaux également à temps plein le seront sur la base annuelle de 11 605 euros et les autres ministres des cultes à temps plein, qui n'exercent pas ces fonctions, sur la base annuelle de 9 671 euros. Lorsque les aumôniers et autres ministres du culte sont à temps partiel, il convient d'appliquer les quotités financières fixées selon le nombre de quarante-cinquièmes de service attribué à chacun. Compte tenu de l'action bénéfique et de l'assistance spirituelle que les aumôniers apportent dans les prisons aux personnes placées sous main de justice, aide essentielle dans la perspective de leur réinsertion familiale et sociale, il a été décidé qu'une réforme serait engagée au cours de l'année 2007. Elle permettra l'adaptation de la réglementation actuelle de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances de l'État, afin d'attribuer à chaque culte une enveloppe d'équivalents temps plein et les dotations budgétaires correspondantes par direction régionale des services pénitentiaires et par culte. Ce nouveau système aura pour avantage de laisser les cultes répartir par établissement les dotations en emplois et en crédits. Cela devrait permettre la détermination du temps de travail, et par là même de la rémunération subséquente. Cette proposition permettra la rémunération des aumôniers régionaux à taux plein qui est une demande récurrente des aumôneries. Elle donne également au culte musulman le moyen d'organiser un maillage géographique actuellement très partiel et accroît l'autonomie de gestion des cultes en simplifiant à la fois le droit et l'organisation financière. En revanche, il n'est pas envisagé de revalorisation des aumôniers locaux sur la base de l'évolution du point fonction publique, ni de redistribuer les enveloppes entre les différents cultes. Enfin, le décompte des aumôniers à temps plein impliquerait que ceux-ci aient un contrat avec l'État et qu'ils soient rémunérés par le biais d'une fiche de paie, ce qui entraîne le paiement de contributions sociales. Ce dernier point sera étudié avec le budget et la comptabilité publique.
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