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Texte de la REPONSE :
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Les personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des auxiliaires de vie des centres communaux d'action sociale qui utilisent au quotidien leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées peuvent bénéficier des dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales. L'article 2 du décret du 19 juillet 2001 renvoie au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux déplacements temporaires et frais de changement de résidence des personnels de l'État, pour les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Dans le cadre de cette réglementation, des indemnités (indemnités kilométriques) peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Une augmentation de 6,81 % de ces indemnités a été consentie par un arrêté du 1er juillet 2005, compensant pour partie la hausse de 11,35 % des prix du carburant constatée entre février 2001 (date de la dernière revalorisation des indemnités kilométriques) et février 2005. Le ministre de la fonction publique a conclu le 25 janvier 2006 deux accords avec trois organisations syndicales (UNSA, CFDT, CFTC), l'un portant sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, l'autre sur l'amélioration des carrières. Dans le cadre du premier accord, il est prévu de favoriser le recours aux transports collectifs mais également de revaloriser prochainement les indemnités kilométriques afin de poursuivre et de compléter l'effort de revalorisation déjà intervenu en 2005. Cette proposition de revalorisation des indemnités kilométriques s'appliquera aux trois fonctions publiques.
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