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Texte de la REPONSE :
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La politique menée dans le domaine de la restauration des monuments historiques se traduit par une action volontariste depuis l'adoption du plan national pour le patrimoine, arrêté en conseil des ministres, le 17 septembre 2003. Cette action a été poursuivie et renforcée. Elle l'a d'abord été sur un terrain budgétaire. Déjà, de 2004 à 2005, 90 millions d'euros supplémentaires ont été mobilisés, soit par redéploiement, soit par mesure nouvelle (en loi de finances rectificative pour 2004 et en loi de finances initiale pour 2005). En 2006, la loi de finances a affecté 100 millions d'euros supplémentaires, dégagés sur le produit des recettes de privatisation, pour financer la restauration du patrimoine monumental. Cette dotation exceptionnelle a été répartie entre les grandes opérations nationales et régionales à caractère patrimonial. Enfin, les besoins recensés demeurant importants, le projet de loi de finances pour 2007 a prévu l'affectation au Centre des monuments nationaux d'une partie du produit des droits de mutation, à hauteur de 70 MEUR, en faveur de la restauration des monuments historiques appartenant à l'État. Cette ressource supplémentaire, s'ajoutant à la dotation budgétaire maintenue à niveau constant, permettra de dégager des marges de manoeuvre pour les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés. Elle se traduit enfin par une simplification des procédures relatives à la protection et aux travaux sur les monuments historiques. Amorcée par l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 et relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, elle redonne aux propriétaires et affectataires de monuments historiques la maîtrise d'ouvrage sur les travaux. Les décrets d'application à venir simplifieront les procédures pour le pétitionnaire de travaux grâce à l'instauration d'un guichet unique, d'un délai unique de réponse et d'une autorisation ou d'un accord de principe de l'administration si celle-ci n'a pas donné de réponse à l'issue du délai. Les conditions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage du propriétaire par les services de l'État seront définies, les conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre seront réformées et les modalités du contrôle scientifique et technique des services de l'État sur les travaux seront précisées. Enfin, l'exercice de la maîtrise d'oeuvre des travaux sera facilité en donnant le choix de l'architecte en chef des Monuments historiques aux propriétaires privés et publics et en permettant l'accès à d'autres architectes français ou européens pouvant justifier de références et d'une expérience équivalente.
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