FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78676  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10766
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  transport de voyageurs
Analyse :  taxe de solidarité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la taxe de solidarité. Le Président de la République, M. Jacques Chirac, avait annoncé, en janvier dernier, au forum de Davos, ce projet d'instituer un prélèvement sur les billets d'avion, afin de soutenir l'aide au développement des pays pauvres. Sans remettre en cause le principe de cette mesure solidaire, il ne faudrait pas que cette taxe vienne pénaliser les ménages les plus modestes, qui, grâce notamment aux transports aériens à bas coût, dits « low cost », peuvent voyager à I'étranger. En conséquence, il aurait souhaité avoir des précisions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N