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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut particulier des surveillants de collège dans les années 1960. En effet, nombre de jeunes Français ont, à cette époque, été employés par l'éducation nationale comme surveillants au pair dans des collèges et lycées de France. En échange, ils étaient logés, nourris et percevaient une modique somme tous les mois. Ils ne bénéficiaient cependant d'aucune fiche de paie et certains sont aujourd'hui dans l'incapacité de prouver leur présence réelle au sein de ces établissements, pour le calcul de leurs droits à la retraite. C'est pourquoi elle lui demande quel est le statut particulier de ces surveillants au regard du droit à la retraite et si des archives du ministère ou des inspections académiques conservent encore traces de leur passage au service de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les maîtres au pair étaient des étudiants autorisés à accomplir des services de maître d'internat en échange de certains avantages en nature, notamment le logement dans un établissement scolaire. La durée de leur service était fixée à seize heures par semaine. En raison notamment de leur nombre peu élevé, leur situation n'avait pas fait l'objet d'un texte réglementaire. C'est une circulaire du 5 septembre 1964 qui précisait leur situation juridique. En matière de protection sociale, ces agents étaient affiliés pour la garantie du triple risque (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) aux caisses du régime général. Les cotisations afférentes ayant été versées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, il appartient à ces agents de saisir cet organisme pour faire valoir leurs droits à la retraite.
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