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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les contrats anti-perte de points, établis par certaines compagnies d'assurance. Ces contrats remboursent une partie des frais de stage obligatoire pour récupérer des points. Par conséquent, ces contrats ne remboursent aucun risque de la vie mais une infraction, susceptible de mettre la vie des autres en danger. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage
d'interdire ce type de contrat.
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