Question N° :
78705
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
22/11/2005
page :
10761
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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CNAM
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Analyse :
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fraudes. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer pour chacune des sanctions décidées par la CNAM, suite à un contrôle d'assuré social s'avérant fraudeur le nombre de
personnes concernées.
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Texte de la REPONSE :
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