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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur différents points soulevés par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme. Le Président de la République a fixé comme priorité au Gouvernement la sécurité routière, le cancer et les handicaps, trois problèmes dans lesquels la consommation excessive d'alcool est un facteur de risque. L'ANPA se félicite de cet engagement. L'avenant n° 1 de la convention d'objectifs et de gestion signé entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'Etat a organisé le transfert, à compter de 2001, du budget de l'Etat consacré aux organismes intervenant localement dans le domaine de la prévention de l'alcoolisme vers la CNAMTS pour le Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire ; cet avenant couvre la période de 2001 à 2003. Qu'est-il prévu pour 2004 et les années suivantes ? Une revalorisation est-elle envisagée, sachant que le montant total de l'enveloppe (9,8 millions d'euros) n'a pas progressé depuis l'origine ? L'ANPA relève la nécessité d'élaborer un programme pluriannuel de développement de la prévention de proximité bénéficiant de moyens financiers au moins doublés, dans un premier temps, par rapport à ceux actuellement consentis. L'Etat intégrera-t-il ce programme et les moyens correspondant dans la prochaine loi de programmation quinquennale de santé publique ? Il le remercie des informations qu'il pourra lui communiquer sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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En 2001, un avenant à la convention d'objectif et de gestion (COG), signé entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'État, a organisé le transfert des crédits consacrés à la prévention de l'alcoolisme, de l'État vers l'enveloppe du Fonds national de prévention d'éducation et d'information en santé (FNPEIS) géré par l'assurance maladie. Ce transfert s'est effectué sur la base de 9,8 millions d'euros. Actuellement, la CNAMTS et l'État travaillent à l'élaboration de la COG 2004. Les priorités et les financements à consacrer en 2004 à la prévention de l'alcoolisme sont en cours de discussion, une augmentation des moyens liée à l'évolution du taux directeur n'étant pas exclue.
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