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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté formellement, le 12 juillet 2004, l'action commune 2004/551/PESC créant l'Agence européenne de défense (AED) et fixant ses principes de fonctionnement. Cette action commune prévoit l'établissement de relations de travail étroites entre l'AED et les entités européennes préexistantes et compétentes dans le domaine de l'armement (La Letter of Intent, l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, l'organisation de l'armement en Europe occidentale et le groupe armement de l'Europe occidentale) en vue de les incorporer ou d'en assimiler les principes et pratiques en temps voulu. La fusion de ces entités, notamment l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), avec l'AED, n'a donc été inscrite dans cette décision que comme une possibilité à examiner au cas par cas. A ce stade de la montée en puissance de l'AED, il apparaît essentiel d'obtenir une parfaite cohérence entre les missions de l'OCCAr et celles de l'agence et d'éviter une éventuelle duplication des moyens. La fusion de l'OCCAr avec l'AED, à court terme, entraînerait plus de préjudices que d'avantages pour chacune de ces organisations. Le changement de statut du personnel et des règles de fonctionnement de l'OCCAr nécessiterait que l'AED y consacre une part significative de ses moyens, limités pour l'instant. Il conviendrait également de résoudre la question délicate des contrats en cours avec l'industrie de défense signés par l'OCCAr, organisation internationale dotée de la personnalité juridique. Enfin, la priorité d'action de l'AED porte sur les fonctions qu'elle est seule à remplir, en particulier les analyses capacitaires, la recherche et les travaux au profit du marché européen de l'armement ainsi que la promotion de l'industrie européenne. L'OCCAr est une organisation d'exécution fonctionnant uniquement autour des programmes qui lui sont confiés de l'extérieur et n'a pas pour mission d'établir des politiques ni à gérer un budget propre dont elle déciderait de l'emploi. En revanche, l'AED, dont la vocation s'oriente davantage vers l'action collective, est une agence de conception qui doit avoir une force de proposition de politiques et d'actions. La position de la France sur ce dossier, partagée par ses principaux partenaires européens, est de promouvoir une relation harmonieuse et complémentaire entre l'AED et l'OCCAr, tout en organisant efficacement leurs relations de travail. Dans cet esprit, l'AED s'occuperait naturellement, et seule, de traiter le développement des capacités, d'harmoniser les actions de recherche des pays membres de PUE, de conduire des travaux de recherche, d'améliorer le fonctionnement du marché européen de l'armement et de promouvoir l'industrie européenne de défense. Dans le domaine des programmes d'armement, en fonction des résultats des analyses capacitaires, l'AED identifierait les lacunes et proposerait des solutions. Elle rassemblerait les pays susceptibles de participer aux programmes ainsi définis et de les financer. Une fois le contenu du programme défini, son devis établi et la liste des pays contributeurs arrêtée, la gestion du programme serait confiée à l'OCCAr, à moins que ces contributeurs n'en décident autrement. Dans ce cas, l'AED gérerait elle-même le programme. L'AED assurerait donc la conception et la définition des projet, harmonisant et optimisant les actions des pays, pour confier ensuite leur gestion à l'OCCAr, chargée de répondre au mieux aux besoins européens. Ce schéma transitoire n'exclut pas que le rapprochement de l'OCCAr avec l'AED ne soit pas seulement fonctionnel ; il pourrait, à terme, être également juridique.
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